PREVISIONS

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LES VOIES DU RENOUVEAU AU BURKINA FASO : Les six chantiers en cours, L’essentiel à rétenir

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Les attributions de la Commission de la Réconciliation Nationale et des Reformes (CRNR) instituée par la Charte de la Transition sont les suivantes :

-          Vérité, justice et réconciliation nationale ;

-          Reformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;

-          Reforme électorale ;

-          Finance public et respect du bien public ;

-          Gestion des médias et de l’information

La commission a produit un rapport de 142 pages, proposé sept textes de loi et des rapports de sous-commissions de 500 pages.

Des sept textes de loi, on retient :

-          Un avant-projet de constitution ;

-          Une charte de la réconciliation nationale ;

-          Un avant-projet de loi portant régime juridique des partis politiques;

-          Un avant-projet de loi portant organisation du droit de pétition ;

-          Un avant-projet de loi portant code électoral ;

-          Un avant-projet de loi portant modalités de l’accès équitable aux médias publics ;

-          Un avant-projet de loi relative au Haut Conseil de la Réconciliation et de l’Unité  Nationale

 

Du chantier de la vérité, de la justice et de la réconciliation nationale

·         5065 dossiers de crime divers sont enregistrés

-          Dont 145 cas d’homicides

-                    33 victimes de l’insurrection populaire

-                    106 cas d’atteinte à l’intégrité physique

-                    1258 crimes économiques

·         4800 cas de contentieux administratifs

·         Deux propositions  de la CRNR pour un dénouement de ces dossiers

-          La voie judiciaire ;

-          La voie extrajudiciaire ;

·         Mise en place d’un fonds d’indemnisation des personnes ;

·         Mise en place d’un pool de juges d’instruction et d’un pool d’avocats assorti de moyens conséquents

 

·         L’établissement des faits

Du chantier de la réforme constitutionnelle,  institutionnelle et politique

Les réformes politiques

·         Renforcer le principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel par le maintien du quinquennat et de rendre intangible la clause de la limitation du mandat présidentiel ;

·         Réduire l’âge pour être candidat à la présidentielle de 75 à 70 ans ;

·         Renforcer les contre-pouvoirs institutionnels ;

·         Renforcer l’indépendance de la magistrature ;

-          Confier la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au 1er président de la cours de cassation ;

-          La vice-présidence du CSM au 1er président du conseil d’Etat ;

-          La suppression du pouvoir du Ministre de la justice de donner des instructions au parquet dans les dossiers en cours ;

-          L’uniformisation des statuts des magistrats du parquet et ceux du siège ;

-          L’obligation pour tout magistrat de démissionner avant de s’engager en politique

·         Renforcer la bonne gouvernance

-          25 ministres pas plus ;

-          Supprimer l’amnistie accordée aux anciens chefs d’Etats

 

Les réformes institutionnelles

·         La constitutionnalisation de l’Autorité Supérieur du Contrôle d’Etat (ASCE) et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

·         Créer un haut conseil national de sages ;

·         Supprimer le sénat ;

·         Obligation pour tout militaire de démissionner avant de s’engager en politique ;

 

·         En tout l’adoption d’une nouvelle constitution

 

Du chantier de la réforme électorale

·         La nécessité d’un nouveau code électoral

-          Sanctions et inéligibilité en cas d’incivisme fiscal de fraude… ;

-          Elire les conseiller régionaux au suffrage universel ;

-          Un identifiant unique pour les électeurs

·         Elargir l’établissement de la carte national d’identité en vue d’un identifiant unique ;

·         Rendre la CENI professionnelle ;

 

·         Régir la création des OSC par une loi pour éviter la substitution des OSC aux parties politiques

Du chantier des finances publiques, des marchés publics et du civisme

La réduction du train de vie de l’Etat

·         Pas de façon systématique ;

·         Reformer l’architecture du gouvernement ;

-          Limiter le nombre de ministres à 25 et inscrire cette limitation dans la constitution ;

-          Arrêté le changement de dénomination des ministères ;

-          Encadrer les fonds spéciaux ;

-          Mener des enquêtes diligentes sur les gratifications des dirigeants :

-           Se pencher sur la gestion du parc automobile de l’Etat et la Gouvernance des beaux de l’Etat ;

-          Mener une  politique vigoureuse contre la gabegie

 

La gouvernance des marchés publics 

·         Mettre en place un mécanisme de financement bancaire des marchés publics ;

·         Renforcer le dispositif de la commande publique ;

·         Renforcer l’effort d’investissement public et la qualité de ces investissements ;

·         Internaliser les directives communautaires ;

·         Renforcer la mobilisation des recettes fiscales ;

-           Instaurer des comités budgétaires indépendants

·         Donner un second souffle à la décentralisation ;

·         Réhabilitation la sanction des mauvaises pratiques ;

·         Auditer et encadrer les comptes de dépôts

Le Civisme

·         Mettre l’école au cœur de la promotion des valeurs ;

·         Sanctionner aussi bien les bonnes actions et les mauvaises actions ;

·         Reformer les décorations et les dépolitiser ;

·         Veiller à l’application de la loi anti-corruption ;

 

·         Renforcer les corps de contrôle d’Etat

 

Du chantier de la gouvernance économique, environnementale et foncière

·         Au moins 30 % des recettes fiscales minières doivent être dédiée à l’investissement

-          dont 15% dans un fonds d’investissement (énergie) et

-                    15 % placé dans la caisse des dépôts et d’investissements public et privé

 

·         Comparaison avec d’autres pays africains en termes de mobilisation des recettes fiscales minières, voir graphique ci-dessous

 

Analyse comparative de l'impôt sur le bénéfice applicable aux entreprises minières en Afrique

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·         Diversifier les filières agricoles ;

·         Soutenir développement du secteur textile artisanal ;

-          faire en sorte que tout ce qui est pagne évènementiel soit faite en cotonnade tissé par les tisserands au Burkina ;

·         La réforme du 1 % culturel

-          Chaque fois qu’un bâtiment public est construit, que 1 % du budget soit dédier à le meubler par des œuvres d’art burkinabé.

·         Une politique de lutte contre la vie chère 

-          Ne pas se limiter aux motivations salariales ;

-          Mette en œuvre des plans ambitieux visant à accroître l’offre agricole ;

-          des logements décents

·         Soutenir le développement de la méso-finance  à l’endroit des PME ;

·          Créer une haute autorité de la santé en vue de la régulation effective de la santé ;

·         Accroître les efforts d’investissement dans les structures de santé (Equipements) ;

·         Encadrer la prestation des personnels de santé publique dans les services de santé privée ;

·         Réhabilité le laboratoire nationale de santé publique ;

·         Réguler les établissements d’éducation : Qualité et norme pédagogique

·         Créer fonds d’investissement pour les Universités

·         Mettre en place une agence d’assurance qualité de l’enseignement supérieur

·         Modification de la tarification de l’électricité

 

Evolution du coût de revient et du prix de vente moyen du kwh

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·         Création d’un fonds d’investissement dédié à l’énergie financé par  15 % des recettes minières

·         Créer un modèle énergétique soutenable

 

-           Coopératives d’électricité à mettre au service de la production

Le modèle d'énergie électrique du Burkina Faso

MODELE_D'ENERGIE_ELECTRIQUE_AU_BURKINA.png

La gouvernance foncière : « La bombe foncière »

·         Bâtir un cadastre foncier exhaustif 

-          Un Etat civil du foncier à mettre en place ;

-          Mettre en place un système d’imposition foncière car lieu de spéculation et de refuge de ressources oisives

·         Limiter l’urbanisation et le développement anarchique des villes

 

·         Constat sur le péril environnemental au Burkina :

 

Glissement des zones climatiques au Burkina Faso entre 1951 et 2000

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·         Consacrer dans la constitution l’imprescriptibilité des crimes environnementaux

·         Encrer de façon systématique l’ensemble des politiques publiques et stratégies de développement dans la matrice de la dépendance environnementale ;

·         Promotion de l’économie verte ;

 

·         Lever des bataillons d’éco-territorialité

Du chantier de la gestion des médias et de l’information

·         Renforcer le cadre légal des médias

-           Des lois sur la presse écrite, en ligne, l’audiovisuel, la publicité et l’accès légal aux services publics en période ordinaires

·         Modifier le statut juridique des médias de services publics ;

·         Relecture de la loi organique du Conseil Supérieur de la Communication ;

·         Renforcer l’encadrement et la formation vers des spécialisations ;

·         Accélérer la création d’un fonds d’appui à la presse privée

·         Veiller à ce que les entreprises de presse burkinabé bénéficient de la  manne publicitaire ;

·         Créer  un fonds d’appui à la production cinématographique ;

 

·         Instituer un dépôt légal des archives audiovisuelles

 

Pour la mise en œuvre et le suivi-évaluation

·         Mettre en place un organe de mise en œuvre de la réconciliation et de l’unité nationale 

-          Un haut conseil de  réconciliation et de l’unité nationale 

·         Mettre en place un organe de suivi-évaluation de la mise en œuvre de l’ensemble des reformes 

 

-          Un secrétariat technique

Appel

 

« Le Burkina Faso appelle des patriotes et des citoyens engagés pour sa cause, chaque Burkinabé a une pierre à apporter au renouveau attendu »

 

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Abdoulaye SIRY

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26/10/2015
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